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Conditions d’UTILISATION

§ 1 – Prestataire, contenu de l’offre

Le fournisseur d’accès du site Internet www.wechange.de (ci-après dénommé « plate-forme » est la société wechange e.G., c/o Thinkfarm, Oberlandstraße. 26-35, 12099 Berlin, Allemagne (ci-après dénommé « fournisseur » ou « nous »). Les conditions suivantes régissent les droits et obligations entre nous et l’utilisateur respectif de la plateforme (ci-après dénommé « vous »).

§ 2 – Conditions d’accès, inscription

(1) Chaque visiteur de notre plateforme peut consulter l’espace public de notre plateforme avec la présentation des intervenants, groupes et projets représentés, sans remplir de conditions particulières.

(2) Pour la création d’un profil utilisateur, l’adhésion à un groupe/communauté ou à un projet, la publication ou l’édition de messages/commentaires ou de documents sur la plateforme ou l’utilisation d’autres fonctions interactives, un enregistrement préalable en tant qu’utilisateur est nécessaire.

(3) Toute personne physique peut s’inscrire sur la plate-forme en fournissant un nom d’utilisateur de son choix (qui peut également être un pseudonyme), son adresse e-mail et un mot de passe de son choix. D’autres informations peuvent être ajoutées au libre choix de l’utilisateur. Une fois que nous aurons accepté votre demande d’inscription, vous recevrez un mail de confirmation.

4) Un seul enregistrement par personne physique est autorisé. L’inscription d’un représentant légal ou d’un organisme tutélaire pour le compte d’un tiers n’est pas autorisée. Nous nous réservons le droit de mettre fin à une relation contractuelle sans préavis si elle est basée sur une inscription multiple de la même personne physique ou sur la représentation ou l’organisme tutélaire pour un tiers.

(5) Les profils d’utilisateur ne sont pas transférables ; la cession des droits découlant de la relation utilisateur est exclue.

§ 3 – Octroi de droits

(1) Dans certains domaines de la plate-forme, vous pouvez participer en partageant vos contributions personnelles (par exemple, écrire des messages, télécharger des photos et d’autres médias). Pour toutes vos contributions, vous déclarez et garantissez disposer de tout droit requis pour l’exploitation ; ceci inclut notamment l’autorisation des personnes dès qu’elles sont identifiables sur des photos ou vidéos. En outre, vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation que d’autres utilisateurs de la plateforme ou parties tiers pourraient émettre en rapport à votre contribution résultant de la violation de droits ou d’une revendication. La demande d’indemnisation comprend également les frais d’un examen approprié et, le cas échéant, d’une défense en justice qui s’avèrent nécessaires dans un tel contexte, à moins que vous ne soyez pas responsable de la plainte de la tierce partie.

(2) En nous soumettant une contribution, vous nous accordez le droit d’enregistrer votre contribution sur les serveurs web de la plate-forme et de la rendre accessible au public sur la plate-forme en mentionnant votre nom d’utilisateur, à condition que les fonctions de la plate-forme intègrent la mise en réseau, l’échange et la coopération entre utilisateurs. L’octroi de droits se fait sous la forme d’un droit simple, sans restriction de lieu.

(3) Pour les contenus enregistrés dans votre profil d’utilisateur, l’octroi de droits est limité à la durée de votre relation contractuelle établie avec nous. Pour les contenus que vous avez envoyés à d’autres utilisateurs via la plate-forme en tant que message ou dans le cadre d’une discussion ou d’un traitement commun d’un document sur la plate-forme, l’octroi de droits a valeur de validité, s’applique jusqu’au moment où vous ou les destinataires et éditeurs de vos contenus avez mis fin à la relation contractuelle établie avec nous.

(4) L’octroi de droits que nous vous accordons est un service non payant.

(5) L’octroi de droits sur les contenus téléchargés par les utilisateurs à d’autres utilisateurs ne fait pas partie des présentes conditions d’utilisation. Renseignez-vous par conséquent auprès du titulaire de droit concerné sur la manière dont vous pouvez utiliser son contenu.

§ 4 – Assurance qualité

Nous nous réservons le droit de retirer du contenu de la plateforme si nous sommes d’avis que le contenu est incompatible avec les objectifs premiers de notre plateforme – à savoir l’information, la coopération et le soutien des utilisateurs entre eux. C’est notamment le cas lorsqu’un contenu

revêt un caractère offensant quant au fond ou à la forme, et qui ne peut être toléré même sous considération de la liberté d’opinion,

contient ou constitue une violation d’un droit, tels que diffamation, calomnie, propos haineux, coercition, escroquerie, menace ou violation d’un droit d’auteur, des droits des marques ou des droits de la personnalité.

§ 5 – Résiliation des conditions d’utilisation

Chaque partie peut résilier à tout moment les conditions d’utilisation non payantes en adressant une notification sous forme de message (par ex. par e-mail).

(2) La résiliation d’une relation d’utilisation n’affecte pas les droits qui nous sont accordés présentement pour certains contenus, dans la mesure où d’autres utilisateurs continuent à travailler sur ces contenus (cf. § 3 paragraphe 3).

(3) Les contributions/contenus d’un utilisateur, qui font partie d’une discussion sur la plateforme, seront conservées même après la résiliation de la relation utilisateur, mais le nom d’utilisateur initialement publié avec votre contribution sera supprimé et remplacé par une note indiquant que l’auteur n’est plus actif sur la plateforme.

(4) Nous exploitons la plateforme pour une durée indéterminée. Dans le cadre d’une relation d’utilisation non payante, vous ne disposez d’aucun droit à une durée d’utilisation illimitée ni à une certaine disponibilité d’accès à la plateforme.

§ 6 – Responsabilité des contenus publiés

Les processus de la plateforme sont automatisés, en particulier la réception et la publication des contenus apportés par nos utilisateurs. Avant la publication des contenus qui nous sont transmis, nous ne vérifions pas la conformité, l’exactitude factuelle ou s’il existe quelque infraction à la loi. Toutefois, nous nous engageons à examiner immédiatement les indications concrètes sur des contenus problématiques et, le cas échéant, à les supprimer.

§ 7 – Relation contractuelle avec les utilisateurs payants

(1) Informations générales

(1.1) Il est possible de soutenir le fonctionnement et le développement de Wechange e.G., par exemple en effectuant un paiement volontaire (modèle « Payez ce que vous voulez »). Pour le cadre juridique de ce paiement volontaire, les conditions générales suivantes s’appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment du paiement volontaire.
Les conditions dérogatoires ne sont pas reconnues sauf si Wechange e.G. en accepte expressément la validité par écrit.
(1.2) Le paiement volontaire n’est pas un don fiscalement déductible.

(2) Obligation et paramètres de paiement

(2.1) Il s’agit d’un paiement volontaire à Wechange e.G. Le paiement volontaire n’est pas associé à une obligation de prestation supplémentaire de la part de Wechange e.G.. Le paiement volontaire est tout simplement la somme que chaque utilisateur entend payer pour l’utilisation de la plateforme.
(2.2) Les personnes utilisant la plateforme peuvent déterminer eux-mêmes le montant du paiement volontaire. Il est possible de le fixer ou bien de l’adapter lors de l’enregistrement et les utilisateurs peuvent l’ajuster à tout moment dans les paramètres du profil. Il n’y aucune obligation de paiement lorsque vous cliquez sur le bouton « CHOISIR CONTRIBUTION » ou sur le bouton « CHOISIR LE MONTANT DE CONTRIBUTION », mais seulement lorsque vous cliquez sur « CONFIRMER ET PAYER ». Au préalable, les utilisateurs doivent confirmer avoir lu et accepté les conditions d’utilisation. Le montant du paiement volontaire choisi peut être ajusté via le bouton « Ma contribution » avant l’engagement juridiquement contraignant.
(2.3) Le montant minimum est de 1,00 EUR (un euro). Le montant maximum est de 100,00 EUR (cent euros).
(2.4) Le paiement est traité par Better Payment Germany GmbH (« prestataire de services »).
(2.5) Si la carte de crédit ou PayPal est utilisé comme mode de paiement, l’utilisateur sera redirigé vers le site Web du fournisseur tiers après avoir cliqué sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER » et y donner son autorisation pour le processus de paiement. Avec le mode de paiement par prélèvement automatique, les données de compte enregistrées sont transmises au prestataire de services lorsque vous cliquez sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER ».

(3) Fréquence de paiement

(3.1) Le paiement volontaire est prévu comme un paiement automatique récurrent.
(3.2) La fréquence des paiements récurrents est mensuelle et ne peut être ajustée par l’utilisateur. Le préavis pour le prélèvement SEPA est raccourci à cinq jours.
(3.3) Les utilisateurs peuvent interrompre à tout moment les paiements via le profil. En cliquant sur le bouton « ARRÊTER LES PAIEMENTS », aucun autre débit ne sera effectué. Le statut de paiement actuel est conservé jusqu’à la date d’expiration et affiché sur le profil.

(4) Facture

Après paiement, une facture est générée.

§ 8 – Modification des conditions d’utilisation

(1) De temps à autre, il peut se révéler nécessaire d’adapter ou de modifier les présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous vous aviserons du changement prévu par e-mail au moins six semaines avant la modification.

(2) Si vous ne vous y opposez pas sous forme de message (par ex. par e-mail) dans les quatre semaines suivant la réception de l’avis de modification, votre consentement sera réputé avoir été donné. Nous attirerons votre attention sur les conséquences juridiques dans notre avis de modification.

Si vous vous opposez à la modification annoncée, cela peut constituer pour nous un motif de résilier la relation d’utilisation qui nous lie à vous à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification

§ 9 – Disposition finales

(1) L’utilisation de la plateforme est soumise au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des règles de conflit de lois de droit international privé. Cette juridiction ne s’applique pas dans la mesure où elle restreindrait les règles juridiques obligatoires qui s’appliquent à un utilisateur ayant sa résidence permanente à l’étranger.

(2) Le prestataire mentionné au § 1 est responsable en matière de protection des données. Les présentes règles de protection des données personnelles s’appliquent, vous pouvez les consulter en ligne à l’adresse https://wechange.de/cms/datenschutz/

 

Version: 16. 12. 2019

 

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